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TRESOR : à qui appartient-il ?

julianne #lois diverses-problemes de societe

Une bonne fois pour toutes, A QUI APPARTIENT UN TRESOR DECOUVERT EN FRANCE : ?

La France n'a pas la législation la plus contraignante du monde dans le commerce d'objets archéologiques. Elle n'interdit pas les fouilles mais les soumet à autorisation officielle.

La loi distingue en outre la découverte fortuite de la recherche volontaire. Un trésor découvert fortuitement au hasard de travaux par exemple appartient à part égale à celui qui le découvre et au propriétaire du lieu. Celui qui trouve par hasard un trésor chez lui en est donc intégralement propriétaire (article 76 du Code Civil) Ceci étant, le découvreur a l'obligation de déclarer sa trouvaille à la mairie du lieu de découverte. L'Etat peut alors le réquisitionner pendant une durée maximale de cinq ans afin de l'étudier scientifiquement sans en déposséder le propriétaire. La recherche volontaire d'un trésor ou d'objets archéologiques, même dans votre maison ou sur votre terrain, est soumise quant à elle, à une autorisation préalable à demander au préfet de la région concernée. Faute de cette autorisation, la recherche est interdite. De façon similaire, l'usage sans autorisation de détecteurs de métaux afin de retrouver des objets anciens est strictement interdite (loi 89-900 du 18 décembre 1989). Le contrevenant s'expose à la confiscation du bien exhumé .....si les autorités s'en aperçoivent. Par ailleurs si le fond des rivières est soumis au même régime que les découvertes terrestres, les fouilles en mer sont totalement prohibées. Si une personne découvre un "bien culturel maritime", elle ne doit pas y toucher et doit le déclarer sous 48 heures. De plus, elle n'a droit à aucune propriété sur la trouvaille, tout au plus une récompense (loi du 1er décembre 1989 et décret du 5 décembre 1991)

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